Un commerce au service du développement

Gouvernance – CIR

   RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail – Justice – Solidarité

MINISTÈRE DU COMMERCE

UNITÉ NATIONALE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET CIR

Note sur les Arrangements Nationaux de Mise en Œuvre du CIR Guinée

Au démarrage des activités du projet du Cadre Intégré Renforcé (CIR) en Guinée, il a été mis en place les mécanismes d’appui au projet appelés ‘’Arrangements nationaux de mise en œuvre du CIR’’. Ces arrangements sont composés comme suivants : la Principale Entité de Mise en Œuvre (PEMO), le Comité Directeur National du CIR et d’Appui à la Politique Commerciale de la Guinée (CDN/APCRG), le Point Focal (PF), le Comité Local d’Approbation des Projets (CLAP), le Facilitateur des Donateurs et l’Unité Nationale de Mise en Œuvre du Cadre Intégré Renforcé (UNMOCIR).

  1. La Principale Entité de Mise en Œuvre (PEMO) : Elle représente la structure de base au sein de laquelle, évolue le projet. Ici, il s’agit du Ministère du Commerce.
  2. Le Comité Directeur National du CIR et d’Appui à la Politique Commerciale de la Guinée (CDN/APCRG):

Le CDN/APCRG est composé des représentants des secteurs public, privé, de la société civile et des partenaires au développement présents en Guinée impliqués dans la mise en œuvre du CIR. Il est présidé par le Ministre en charge du commerce ou son Représentant. Sa mission est de (i) donner les grandes orientations du projet, (ii) suivre l’exécution financière et des activités menées par le projet.

De façon spécifique, le CDN/APCRG :

  • Suit l’ensemble du processus et les activités du Cadre Intégré Renforcé (CIR), y compris l’intégration du commerce dans le DSRP et les autres plans de développement notamment le PNDS ;
  • Assure une coordination et une adhésion effectives des institutions gouvernementales, du secteur privé, de la société civile et des autres parties prenantes du CIR ;
  • Approuve les projets relevant de la catégorie 2 et décide de soumettre ces projets au CIR et/ou à des sources de financement bilatérales ou multilatérales ;
  • Veille à ce que les questions liées au commerce soient examinées et reçoivent l’attention voulue lors des conférences des donateurs, notamment des réunions des groupes consultatifs et des tables rondes ;
  • Examine le rapport d’activités du projet en collaboration avec les différentes parties prenantes lors des ateliers ou des réunions et propose avec les partenaires, des propositions de solutions pour améliorer la gestion du projet.

Le CDN se réunira une fois par trimestre et peut toutefois se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président en cas de besoin. Dans le contexte de la mise en œuvre du Cadre Intégré Renforcé la composition du CDN/APCRG sera revue au besoin, pour inclure les différentes parties prenantes et tenir compte des leçons de l’exécution de la première phase du CIR. Le secrétariat des sessions du CDN est assuré par le Coordonnateur National de l’Unité Nationale de mise en œuvre du CIR.

Le Comité Local d’Approbation des Projets. 

Ce comité comprendra certains membres du comité directeur, les PTF et au besoin, les parties prenantes concernées par un projet soumis à l’examen du CLAP. Il est convoqué sous la direction du Point Focal pour l’examen de dossiers spécifiques à ces projets. En cas de besoin, il examine les dossiers techniques et sectoriels. Ce comité sera d’office consulté pour l’approbation des projets de catégories 1 et 2 et pour leur suivi avant leur soumission aux PTF pour financement. Le CLAP fait des recommandations au CDN/APCRG et au Point Focal (PF) le cas échéant.

La composition actuelle du CLAP est :

  1. Monsieur Ismael SOUARE Représentant le Ministre du Commerce, Conseiller chargé des Questions Stratégiques
  2. Monsieur Boubacar BAH, Représentant de la Primature, Conseiller chargé du Commerce,
  3. Le représentant du Ministère de l’Economie et des Finances,
  4. Représentant du Facilitateur des Donateurs (l’Union Européenne).

Le CLAP est un organe Ad-hoc, qui se réuni à la demande. Ses membres peuvent changer en fonction de la nature des dossiers à examiner.

Le Point Focal (PF):

L’actuel PF du projet CIR de la Guinée est Monsieur Ismael SOUARE.

Le PF a pour missions de :  

  • Superviser le fonctionnement de l’Unité Nationale de mise en œuvre et orienter ou conseille le gouvernement et le CDN/APCRG sur les questions d’orientation et de gestion du programme, notamment l’organisation et la gestion de l’UNMOCIR;
  • Présider le CLAP et décider en consultation avec les autres membres, d’inviter des représentants d’autres structures à participer aux travaux de ces comités ;
  • Collaborer étroitement avec les Ministères techniques concernés, le Facilitateur des Donateurs, le Secrétariat Exécutif, les autres donateurs et organisations participant au CIR pour faire en sorte que les projets d’assistance technique liés au Commerce soient intégrés dans le DSRP et maintenant dans le PNDS
  • Coordonner  la mise à jour de l’EDIC et sa matrice d’actions prioritaires;
  • Rendre compte au Président du CDN/APCRG, au Secrétariat Exécutif et au Gestionnaire du Fonds d’Affectation Spéciale (GFAS) c’est-à-dire le Bureau des Nations Unies pour les Services d’Appui aux Services (UNOPS), des progrès du CIR ;
  • Veiller à la mise en œuvre des recommandations du CDN/APCRG, des missions de supervision et de suivi des différents audits;
  • Veiller à la bonne coordination des activités du CIR avec les autres ministères en charge des programmes de développement du secteur privé, notamment le Ministère de l’Industrie.

Le Point Focal National est d’office membre du CDN/APCRG et doit veiller à la synergie des programmes des autres donateurs avec les activités du CIR.

L’Unité Nationale de Mise en Œuvre du Cadre Intégré Renforcé (UNMOCIR):

Après restructuration qui tient compte du volume du travail de la phase 2 du projet et des considérations financières, l’UNMOCIR est composée de Monsieur Ansoumane BERETE, Monsieur Foromo BEAVOGUI, Responsable Administratif et Financier, Madame Bintou TRAORE, Assistante Administrative et Monsieur Moriba BERETE, Chauffeur.

En vue de renforcer la supervision de l’UNMOCIR et de preparer son integration au sein du Ministere du commerce a la fin de la phase 2 du Projet, une Coordinatrice adjointe a été nommee par Decret D/2018/284/PRG/SGG en la personne de Mme KEIRA Djene Sougoule le 04/12/2018.

  L’UNMOCIR a pour fonction de :

  • Gérer quotidiennement le projet et œuvrer à l’atteinte de ses objectifs ;
  • Collaborer avec les autres services du Ministère en charge du Commerce et les Ministères chargés de l’Industrie, des PME et PMI, de l’Economie et des Finances, de l’Agriculture, les Institutions d’appui au Commerce, ainsi que le secteur privé et la Société Civile, en liaison avec le Point Focal pour assurer la coordination à tous les stades du processus du CIR ;
  • Collaborer, en liaison avec le Secrétariat Exécutif, le GFAS, le Facilitateur des Donateurs et les organisations participant au CIR pour la mise à jour de l’EDIC, la formulation et l’évaluation des propositions de projets au titre de la catégorie 2 et l’exécution des activités approuvées par le CDN/APCRG;
  • Assurer, en liaison avec le Point Focal,  la mise en œuvre du présent projet de la catégorie 1 ainsi que la mise en route des projets de la catégorie 2;
  • Collaborer, en liaison  avec tous les partenaires pour promouvoir et faciliter l’inclusion de stratégies d’intégration du commerce et de ses priorités dans le DSRP et maintenant dans le PNDS et dans les plans sectoriels;
  • Promouvoir la coordination de l’aide et la synergie entre le MC, les PTF, le secteur privé et la société civile;
  • Préparer les plans annuels de travail et les budgets à soumettre à l’approbation du CDN/APCRG du SE et du GFAS;
  • Préparer et soumettre à l’examen du point focal et au CDN/APCRG es rapports financiers et techniques d’exécution.

Le Facilitateur des donateurs (FD) :

Après onze (11) années, le Gouvernement guinéen a choisi la Délégation de l’Union Européenne à Conakry, comme FD en replacement de la Banque Mondiale .

Le FD a pour mission essentielle de :

  • Aider le Gouvernement à s’approprier le processus du CIR et à obtenir des donateurs, des réponses au financement de la matrice d’actions de l’EDIC ;
  • Assurer la coordination de l’intervention des donateurs pour garantir l’efficacité, la complémentarité et l’harmonisation des stratégies en étudiant les possibilités de cofinancement pour la mise en œuvre des actions prioritaires de l’EDIC révisée,;
  • Renforcer la capacité institutionnelle requise pour formuler une proposition de la Catégorie 1 ;
  • Aider l’UNMOCIR à rechercher le financement des projets de la Catégorie 2,
  • Appuyer le Gouvernement à intégrer le commerce dans la programmation des partenaires au développement et appuyer les efforts de recherche de financement auprès des autres bailleurs bilatéraux et internationaux ;
  • Faciliter les contacts entre le Gouvernement et les Partenaires au Développement ; et
  • Fournir régulièrement aux partenaires au développement, des informations à jour sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du CIR.

                                                       Conakry le 30 mai 2019

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